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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le fait de passer une commande chez 2eme-declic.fr équivaut à poser votre signature sur un contrat et implique donc l'adhésion aux conditions générales de vente. 

Toute commande ne sera prise en considération qu'après enregistrement du règlement.
Les prix affichés sont en Euros TTC et TVA Française incluse.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société chroma, 27 rue Dumont D'Urville, 14110 Condé Sur Noireau France (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www. 2eme-declic.fr (ci-après " Vous ").
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www. 2eme-declic.fr (ci-après le " Site "). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Les délais de livraison donnés sont à titre indicatif, étant tributaire du respect du délai par nos prestataires de transport et des impondérables liés à notre métier. Pour les livraisons à l'étranger, il faut tenir compte d'un délai supplémentaire lié au passage en douane. Ce délai n'est pas quantifiable.
A ce titre, en cas de retard, aucun recours ne pourra nous être opposé, ni aucune pénalité ne pourra être exigée.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la prise de commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droit de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque,  par virement ou par paypal..
Le prix est exigible à la commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de la société Chroma, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Société Chroma
27 rue Dumont D'Urville 14110 Condé Sur Noireau FRANCE

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
La monnaie de paiement sera l'Euro, à l'exception de tout autre monnaie.

Article 6 : Retours

Cas numero 1° : retour suite à rétractation legale:

Vous disposez du droit de rétractation de 30 jours francs prévu par la loi après réception du colis pour Nous retourner les articles propres, parfaitement protégés dans leur emballage d'origine, sans avoir à justifier de motif. Le retour est à votre charge et doit impérativement être fait en colissimo suivi pour avoir la traçabilité. Après examen du produit par notre service SAV, un avoir (valable 1 an) correspondant au montant du produit (hors frais de port) vous sera émis. Pour obtenir un remboursement du produit (hors frais de port) dans les 30 jours, vous devez en faire la demande écrite. En cas de trace d'utilisation du produit ou de détérioration du produit ou de son emballage, nous pourrons retenir jusqu'à 50% du prix du produit à valoir sur votre avoir ou sur votre remboursement. Passé le délai des 7 (sept) jours francs prévu par la loi, votre retour est un retour se référant au cas numéro 2°.

Cas numero 2° : produit ne correspondant pas a votre attente, erreur d'envoi de notre part, produit endommagé pendant le transport :

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou non conforme à votre attente ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par le par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir pour avoir un NUMERO de retour de marchandise. Sans ce numéro nous n'accepterons pas le retour ni les frais s'y référant.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé de procéder à son remplacement, les frais de retour seront à notre charge que s'il y a erreur d'envoi manifeste de notre part. Les retours devront obligatoirement nous être adressés en colissimo suivi pour pouvoir être tracés. Nous remboursons les frais de retour sur base du tarif des colissimo suivi en vigueur en fonction du poids pour un montant maximum de 15 euros pour les colis de 30kg (retour france metropolitaine), pour les retours étrangers et DOMTOM nous participerons aux frais de retour pour un montant maximum de 23 euros, sur présentation de la facture du Colissimo. Pour tout autres motifs de retour (casse pendant le transport, produit ne correspondant pas à vos attentes,..) les frais de renvoi sont à votre charge. Nous procéderons à l échange du produit qu'après réception du produit retourné par vos soins. Ce produit sera passé en expertise avant de prendre toute décision de renvoi, d'échange, de réparation ou d'émission d'avoir (valable 1 an déduit des frais de port d'envoi (sauf erreur d'envoi manifeste de notre part)). Les frais de ré-expedition du nouveau produit seront dans tous les cas (sauf en cas d'erreur d'envoi manifeste de notre part lors du premier envoi) à votre charge. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8: Garanties et responsabilités

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. 
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit 
ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. 
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations
et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. 
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. 
En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect 
ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait
des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
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Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Identification

Chroma est une marque commerciale.

Ce site web appartient et est géré par Chroma.
Pour le site web www.2eme-declic.fr:

Société Chroma
27 rue Dumont D'Urville 14110 Condé Sur Noireau
France

 

Numéro d'enregistrement de la société :  RCS CAEN 528677867

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

CHROMA 27 rue Dumont D'Urville 14110 Condé Sur Noireau France ou Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir


 
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